Référence : L2601745
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
24 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX MICHEL
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Marc JESS, notaire à SAINT-APOLLINAIRE (21850), le 20 mars 2026. M.Robert MICHEL et Mme Thérèse CÔTE-COLISSON, demeurant ensemble 58 A rue René Cassin, (21850) SAINT-APOLLINAIRE, mariés le 11/09/1976 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d’adopter le régime de communauté réduite aux acquêts avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant d’entre eux. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en l’étude de Maître Marc JESS, notaire à SAINT APOLLINAIRE (21850) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois, à compter de la date de parution du présent journal.
Le notaire, Maître Marc JESS
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Marc JESS, notaire à SAINT-APOLLINAIRE (21850), le 20 mars 2026. M.Robert MICHEL et Mme Thérèse CÔTE-COLISSON, demeurant ensemble 58 A rue René Cassin, (21850) SAINT-APOLLINAIRE, mariés le 11/09/1976 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d’adopter le régime de communauté réduite aux acquêts avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant d’entre eux. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en l’étude de Maître Marc JESS, notaire à SAINT APOLLINAIRE (21850) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois, à compter de la date de parution du présent journal.
Le notaire, Maître Marc JESS
