Référence : L2601753
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
25 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
CHANGEMENT
DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître JESS Marc, notaire à SAINT APOLLINAIRE (21850), le 13/03/2026.
M. GILLET Bertrand Daniel et Mme HARNIST Anne demeurant ensemble 7 rue Nino Ferrer, 21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR, mariés le 28/07/2000 sous le régime de communauté réduite aux acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d’adopter le régime de communauté universelle.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en l’étude de Maître JESS Marc, notaire à SAINT APOLLINAIRE (21850) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal.
Me Marc JESS
DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître JESS Marc, notaire à SAINT APOLLINAIRE (21850), le 13/03/2026.
M. GILLET Bertrand Daniel et Mme HARNIST Anne demeurant ensemble 7 rue Nino Ferrer, 21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR, mariés le 28/07/2000 sous le régime de communauté réduite aux acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d’adopter le régime de communauté universelle.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en l’étude de Maître JESS Marc, notaire à SAINT APOLLINAIRE (21850) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal.
Me Marc JESS
