Référence : L2603178
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
15 juin 2026
Département :
89 - Yonne
COMMUNE DE TOUCY
Avis d’enquête publique relative au projet de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Toucy
Le Maire, par arrêté N° AR2026-06-179 en date du 8 juin 2026, a prescrit une enquête publique relative au projet de révision du Schéma Directeur d’Assainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Toucy laquelle se déroulera sur une période de31 jours du 30 juin 2026 au 30 juillet 2026 inclus.
Le tribunal administratif de Dijon a désigné Madame Catherine Semblat en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Christian Charbonnieras en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier papier sera disponible à la Mairie de Toucy aux jours et heures habituels d’ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête papier.
Le dossier complet sera également disponible sur le site internet de la commune www.ville-toucy.fr. Les observations pourront être adressées par écrit à Madame le commissaire enquêtrice Mairie de Toucy- Pace de l’hôtel de ville 89310 Toucy, avec la mention "ne pas ouvrir" laquelle les annexera au registre papier.
Ces observations peuvent également être adressées par courriel à l’adresse suivante : ville.toucy@ville-toucy.fr en précisant en objet Enquête publique zonages.
Afin de répondre aux demandes d’information du public, des permanences seront assurées par la commissaire enquêtrice à la Mairie de Toucy les :
Mardi 30 juin 2026 de 9h00 à 12h00
Mardi 07 juillet de 14h00 à 17h00
Samedi 25 juillet 2026 de 9h00 à 12h00
Jeudi 30 juillet 2026 de 14h00 à 17h00
Les informations environnementales et l’avis de l’autorité environnementale se rapportant à l’objet de l’enquête figurant dans le dossier soumis à l’enquête publique, seront consultables dans les formes précisées ci-dessus.
Des informations relatives au projet pourront être demandées à M. le Maire de Toucy en tant que responsable du projet.
Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête ainsi que sur le site internet https://www.ville-toucy.fr
Avis d’enquête publique relative au projet de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Toucy
Le Maire, par arrêté N° AR2026-06-179 en date du 8 juin 2026, a prescrit une enquête publique relative au projet de révision du Schéma Directeur d’Assainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Toucy laquelle se déroulera sur une période de31 jours du 30 juin 2026 au 30 juillet 2026 inclus.
Le tribunal administratif de Dijon a désigné Madame Catherine Semblat en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Christian Charbonnieras en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier papier sera disponible à la Mairie de Toucy aux jours et heures habituels d’ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête papier.
Le dossier complet sera également disponible sur le site internet de la commune www.ville-toucy.fr. Les observations pourront être adressées par écrit à Madame le commissaire enquêtrice Mairie de Toucy- Pace de l’hôtel de ville 89310 Toucy, avec la mention "ne pas ouvrir" laquelle les annexera au registre papier.
Ces observations peuvent également être adressées par courriel à l’adresse suivante : ville.toucy@ville-toucy.fr en précisant en objet Enquête publique zonages.
Afin de répondre aux demandes d’information du public, des permanences seront assurées par la commissaire enquêtrice à la Mairie de Toucy les :
Mardi 30 juin 2026 de 9h00 à 12h00
Mardi 07 juillet de 14h00 à 17h00
Samedi 25 juillet 2026 de 9h00 à 12h00
Jeudi 30 juillet 2026 de 14h00 à 17h00
Les informations environnementales et l’avis de l’autorité environnementale se rapportant à l’objet de l’enquête figurant dans le dossier soumis à l’enquête publique, seront consultables dans les formes précisées ci-dessus.
Des informations relatives au projet pourront être demandées à M. le Maire de Toucy en tant que responsable du projet.
Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête ainsi que sur le site internet https://www.ville-toucy.fr
