Référence : L2603237
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
15 juin 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
DOMAINE JEAN-LOUIS CHAVY
EARL au capital social de 8000 €uros
Siège social : 27 rue de Bois, 21190 MULIGNYMONTRACHET
443 712 880 RCS Dijon
Aux termes des décisions unanimes en date du 29 avril 2026, les associés ont décidé la transformation de la société en société civile d’exploitation agricole à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
L’objet de la société, son capital social et son siège social demeurent inchangés.
La durée de la société a été prorogée de 99 ans à compter du 29/04/2026, soit jusqu’au 28/04/2125.
Monsieur Jean-Louis CHAVY et Monsieur Paul CHAVY sont maintenus dans leurs fonctions de cogérants.
Mention sera portée au RCS de Dijon.
EARL au capital social de 8000 €uros
Siège social : 27 rue de Bois, 21190 MULIGNYMONTRACHET
443 712 880 RCS Dijon
Aux termes des décisions unanimes en date du 29 avril 2026, les associés ont décidé la transformation de la société en société civile d’exploitation agricole à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
L’objet de la société, son capital social et son siège social demeurent inchangés.
La durée de la société a été prorogée de 99 ans à compter du 29/04/2026, soit jusqu’au 28/04/2125.
Monsieur Jean-Louis CHAVY et Monsieur Paul CHAVY sont maintenus dans leurs fonctions de cogérants.
Mention sera portée au RCS de Dijon.
