Référence : L2604106
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
31 juillet 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX
DUBOSSON
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Camille SAUVADET-PERRIAU, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée "LEXCO - NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à BEAUNE, 43B, avenue de la Sablière et d’un bureau annexe à POUILLY-EN-AUXOIS, 73 avenue Général de Gaulle et d’un bureau annexe à LIERNAIS 11 rue de la Guette, CRPCEN 21091, le 28 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Jean-Michel François Marie DUBOSSON, retraité, et Madame Muriel Marie Elisabeth BISCAYE, retraitée, demeurant ensemble à FONTAINE-LES-DIJON (21121) 6 allée des Champs
Fleuries.
Monsieur est né à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) le 29 octobre 1957,
Madame est née à BESANCON (25000) le 18 octobre 1959.
Mariés à la mairie de FITOU (11510) le 6 septembre 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
DUBOSSON
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Camille SAUVADET-PERRIAU, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée "LEXCO - NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à BEAUNE, 43B, avenue de la Sablière et d’un bureau annexe à POUILLY-EN-AUXOIS, 73 avenue Général de Gaulle et d’un bureau annexe à LIERNAIS 11 rue de la Guette, CRPCEN 21091, le 28 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Jean-Michel François Marie DUBOSSON, retraité, et Madame Muriel Marie Elisabeth BISCAYE, retraitée, demeurant ensemble à FONTAINE-LES-DIJON (21121) 6 allée des Champs
Fleuries.
Monsieur est né à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) le 29 octobre 1957,
Madame est née à BESANCON (25000) le 18 octobre 1959.
Mariés à la mairie de FITOU (11510) le 6 septembre 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
