Référence : L2501660
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
27 mars 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
HTBE
Aux termes d’une délibération en date du 26/03/2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société HTBE, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, siège social : 18 Rue du 19 Mars 1962 21490 VAROIS ET CHAIGNOT, RCS DIJON 842 823 973, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 10.000 €. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Madame Blandine THABUSSOT et Monsieur Eric THABUSSOT, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, le Président de la Société est Monsieur Eric THABUSSOT, demeurant 18 rue du 19 Mars 1962 21490 VAROIS ET CHAIGNOT et le Directeur Général est Madame Blandine THABUSSOT demeurant 18 rue du 19 Mars 1962 21490 VAROIS ET CHAIGNOT.
Pour avis - Le Président.
Aux termes d’une délibération en date du 26/03/2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société HTBE, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, siège social : 18 Rue du 19 Mars 1962 21490 VAROIS ET CHAIGNOT, RCS DIJON 842 823 973, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 10.000 €. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Madame Blandine THABUSSOT et Monsieur Eric THABUSSOT, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, le Président de la Société est Monsieur Eric THABUSSOT, demeurant 18 rue du 19 Mars 1962 21490 VAROIS ET CHAIGNOT et le Directeur Général est Madame Blandine THABUSSOT demeurant 18 rue du 19 Mars 1962 21490 VAROIS ET CHAIGNOT.
Pour avis - Le Président.
