Référence : L2502237
journal-du-palais.fr
AVIS DIVERS
13 mai 2025
Département :
89 - Yonne
Commune de VASSY SOUS PISY
En application des articles L.331-19 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants : parcelles sises Commune de VASSY SOUS PISY (89420) cadastrées, savoir : Section C n° 68, lieudit « Prairie de Puisat » bois taillis de 14 ares 52 centiares, Section C n° 71, lieudit « Prairie de Puisat » bois taillis de 42 ares 91 centiares, moyennant le prix de sept cent €uros (700,00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique.
Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle, les parcelles étant libres de toute location et occupation.
Les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de VASSY SOUS PIZY (89420) pour faire connaître à Maître Mathieu THAVAUD, Notaire à SEMUR EN AUXOIS (21140), 26 rue Jean-Jacques Collenot, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.
Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.
Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence.
Rappel de l’article L.331-19, alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.
Pour avis : Le Notaire.
En application des articles L.331-19 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants : parcelles sises Commune de VASSY SOUS PISY (89420) cadastrées, savoir : Section C n° 68, lieudit « Prairie de Puisat » bois taillis de 14 ares 52 centiares, Section C n° 71, lieudit « Prairie de Puisat » bois taillis de 42 ares 91 centiares, moyennant le prix de sept cent €uros (700,00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique.
Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle, les parcelles étant libres de toute location et occupation.
Les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de VASSY SOUS PIZY (89420) pour faire connaître à Maître Mathieu THAVAUD, Notaire à SEMUR EN AUXOIS (21140), 26 rue Jean-Jacques Collenot, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.
Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.
Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence.
Rappel de l’article L.331-19, alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.
Pour avis : Le Notaire.
