Communauté de Communes Norge et Tille (21)
47 Route de Norges 21490 Bretigny

---

Avis de marché - Services

---

Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Norge et Tille (21).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables.
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables collectés sur le territoire de Norge et Tille
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 90513000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables.
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables collectés sur le territoire de Norge et Tille.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90513000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026.
Date de Fin : 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : 60 points se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : moyens techniques : 30 points se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : moyens humains : 10 points se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jours
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques : Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Norge et Tille (21).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006954000017.
Adresse postale : 47 Route de Norges.
Adresse postale : 47 Route de Norges.
Ville : Bretigny.
Code postal : 21490.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : direction@norgeettille.fr. - Téléphone : +33 380355399 - Télécopieur : +33 380765852.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 172 100 059 00010.
Ville : DIJON.
Code postal : 21000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr. - Téléphone : +33 038073910.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1ae446d-a42d-43c2-b69f-30190bdb66b8
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 à 12 h 27.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.