Référence : L2506543
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
16 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EARL DU MILIEU
Exploitation agricole à responsabilité limitée
au capital de 7.500 €uros
Siège social : 2 bis rue de la Queurée
21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE
R.C.S. Dijon
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés signé à (21450) POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE en date du 09 décembre 2025.
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : EARL DU MILIEU.
Siège : 2 bis rue de la Queurée à (21450) POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE.
Durée : 99 ans.
Objet : Toutes activités agricoles correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, tel que l’exploitation et la gestion de biens viticoles ou agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.
Capital : 7.500 €, constitué au moyen d’apports en numéraire.
Gérance : Monsieur BERTRAND Simon, demeurant à (21140) JUILLY, 4 rue du Milieu, en sa qualité d’associé unique exerçant seul la gérance sans limitation de durée.
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions prévues dans les statuts. Ne sont pas concernées les cessions entre associés.
En cas d’associé unique, celui-ci cède librement tout ou partie de ses parts sociales, sous réserve de respecter la proportion " d’associés exploitants " prévue à l’article 7 desdits statuts.
Pour avis : La Gérance.
Exploitation agricole à responsabilité limitée
au capital de 7.500 €uros
Siège social : 2 bis rue de la Queurée
21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE
R.C.S. Dijon
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés signé à (21450) POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE en date du 09 décembre 2025.
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : EARL DU MILIEU.
Siège : 2 bis rue de la Queurée à (21450) POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE.
Durée : 99 ans.
Objet : Toutes activités agricoles correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, tel que l’exploitation et la gestion de biens viticoles ou agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.
Capital : 7.500 €, constitué au moyen d’apports en numéraire.
Gérance : Monsieur BERTRAND Simon, demeurant à (21140) JUILLY, 4 rue du Milieu, en sa qualité d’associé unique exerçant seul la gérance sans limitation de durée.
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions prévues dans les statuts. Ne sont pas concernées les cessions entre associés.
En cas d’associé unique, celui-ci cède librement tout ou partie de ses parts sociales, sous réserve de respecter la proportion " d’associés exploitants " prévue à l’article 7 desdits statuts.
Pour avis : La Gérance.
