Référence : L2506647
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
17 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX STENGER
AMENAGEMENT DE
REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître MUGNERET le 15 décembre 2025,
Monsieur Vincent Marie François STENGER et Madame Mathilde Marie Olga Gilberte VIGEZZI, son épouse, demeurant ensemble à VAROIS ET CHAIGNOT (21490), 25 rue Chanoine MarilierMariés sans contrat à DIJON le 26/08/2000 et actuellement soumis au régime de la séparation de biens aux termes de leur changement de régime matrimonial, ont aménagé ledit régime matrimonial par l’apport d’un bien propre immobilier par Monsieur STENGER à la société d’acquêts
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maitre MUGNERET, notaire à DIJON.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de leur régime matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile
Pour avis
AMENAGEMENT DE
REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître MUGNERET le 15 décembre 2025,
Monsieur Vincent Marie François STENGER et Madame Mathilde Marie Olga Gilberte VIGEZZI, son épouse, demeurant ensemble à VAROIS ET CHAIGNOT (21490), 25 rue Chanoine MarilierMariés sans contrat à DIJON le 26/08/2000 et actuellement soumis au régime de la séparation de biens aux termes de leur changement de régime matrimonial, ont aménagé ledit régime matrimonial par l’apport d’un bien propre immobilier par Monsieur STENGER à la société d’acquêts
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maitre MUGNERET, notaire à DIJON.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de leur régime matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile
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