Référence : L2506652
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
18 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
COVATI
Par délibération du 06/11/2025 et arrêté du 26/11/2025, le Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon a mis en œuvre une procédure de déclaration de projet relative à l’extension de la zone d’activités de Til-Châtel emportant la mise en compatibilité du PLU de Til-Châtel. L’objectif poursuivi est de modifier les règles d’urbanisme pour mettre en œuvre un projet d’intérêt général pour la collectivité. La zone d’activités économiques sera étendue d’une surface d’environ 2,5 ha pris sur la zone A.
Cette procédure est soumise à concertation préalable dont les modalités définies par la délibération 2025-111 du Conseil communautaire du 06/11/2025 sont les suivantes : un dossier technique en version papier est tenu à disposition du public en mairie de Til-Châtel et au siège de la COVATI, 4 allée Jean-Moulin - 21120 IS-SUR-TILLE aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de la procédure. Ces dossiers seront accompagnés de registres dans lesquels le public pourra faire part de ses observations ; Le dossier technique en cours de réalisation est également téléchargeable sur le site internet de la COVATI à l’adresse suivante : www.covati.fr/la-covati ; Les observations relatives à la mise en compatibilité par déclaration de projet peuvent également être adressées par courrier à M. le Président de la COVATI 4 allée Jean-Moulin BP 16, 21120 Is-sur-Tille aux jours d’ouvertures et par mail à l’adresse suivante : covati@covati.fr. La délibération et l’arrêté mentionnés précédemment font l’objet d’un affichage pendant un mois et sont tenus à disposition du public au siège de la COVATI et à la Mairie de Til-Châtel.
Par délibération du 06/11/2025 et arrêté du 26/11/2025, le Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon a mis en œuvre une procédure de déclaration de projet relative à l’extension de la zone d’activités de Til-Châtel emportant la mise en compatibilité du PLU de Til-Châtel. L’objectif poursuivi est de modifier les règles d’urbanisme pour mettre en œuvre un projet d’intérêt général pour la collectivité. La zone d’activités économiques sera étendue d’une surface d’environ 2,5 ha pris sur la zone A.
Cette procédure est soumise à concertation préalable dont les modalités définies par la délibération 2025-111 du Conseil communautaire du 06/11/2025 sont les suivantes : un dossier technique en version papier est tenu à disposition du public en mairie de Til-Châtel et au siège de la COVATI, 4 allée Jean-Moulin - 21120 IS-SUR-TILLE aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de la procédure. Ces dossiers seront accompagnés de registres dans lesquels le public pourra faire part de ses observations ; Le dossier technique en cours de réalisation est également téléchargeable sur le site internet de la COVATI à l’adresse suivante : www.covati.fr/la-covati ; Les observations relatives à la mise en compatibilité par déclaration de projet peuvent également être adressées par courrier à M. le Président de la COVATI 4 allée Jean-Moulin BP 16, 21120 Is-sur-Tille aux jours d’ouvertures et par mail à l’adresse suivante : covati@covati.fr. La délibération et l’arrêté mentionnés précédemment font l’objet d’un affichage pendant un mois et sont tenus à disposition du public au siège de la COVATI et à la Mairie de Til-Châtel.
