Référence : L2600277

journal-du-palais.fr
AVIS DIVERS
19 janvier 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
Commune de PRENOIS (21370)

Conformément à l’article L.331-19 du Code forestier, avis est donné de la vente du bien ci-après désignés. Sur la commune de PRENOIS (21370) la parcelle cadastrée section H numéro 152 d’une contenance de 91a et 40ca. Moyennant le prix principal de CINQ MILLE QUATRE CENTS EUROS (5.400,00 €), payable comptant le jour de la signature outre la provision sur droits et frais d’acquisition. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de PRENOIS, soit à compter du 13 janvier 2026, pour faire connaître à Maître Jean-Charles GUILARD, notaire à DIJON, mandataire du vendeur, l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. L’absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d’affichage en mairie équivaudra à un refus de l’offre de vente.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr