Référence : L2601085
journal-du-palais.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
25 février 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
Commune de SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
AAPC - Avis d’appel public à la concurrence
I. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE, Mairie, 2 route de Beaune - 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE - Tél. : 03.80.26.60.73 - Mail : mairie@stemarielablanche.fr
Principales activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
II. OBJET DES MARCHÉS : Marchés de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour aménager un logement locatif.
TYPE DE MARCHÉ : Marché de travaux.
LIEU D’EXÉCUTION : 5 route de Verdun - 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE.
Code CPV principal : 45210000.
Marché organisé en une seule tranche.
Prestation divisée en lots : Oui.
Lot n° 1 : Démolition - Maçonnerie et VRD ;
Lot n° 2 : Charpente - Couverture ;
Lot n° 3 : Menuiseries extérieures et intérieures ;
Lot n° 4 : Platerie - Isolation - Peinture ;
Lot n° 5 : Electricité - VMC ;
Lot n° 6 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage ;
Lot n° 7 : Carrelage - Faïences - Chape ;
Lot n° 8 : Métallerie ;
Lot n° 9 : Enduits extérieurs ;
Lot n°10 : Désamiantage.
Le candidat pourra soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot fait l’objet d’un marché unique.
III. PROCÉDURE : Procédure adaptée de marché de travaux en application de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de négocier avec les candidats les mieux placés. Cette négociation aura un caractère écrit ou oral. Le Maître d’Ouvrage s’engage à fournir une information simultanée à l’ensemble des candidats sur les modifications du besoin initialement exprimé.
IV. CALENDRIER PRÉVISIONNEL : Le délai de réalisation des travaux sera de 12 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
V. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
- DC1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- La déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141.1 à L2141.5 du code de la commande publique.
- Un dossier de présentation illustré :
- Présentation de la société ;
- Moyens généraux de la société ;
- Moyens en matériel et en personnel qui seront affectés au projet ;
- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou du personnel de l’entreprise ;
- Références sur les 3 dernières années.
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.
VI. CONTENU DE L’OFFRE
- ATTRI 1. Acte d’Engagement ;
- Mémoire technique (contenu selon règlement de consultation) ;
- Prix (établi dans le cadre DPGF fourni).
La part que le soumissionnaire à l’intention de sous-traiter doit apparaitre dans l’offre.
VII. CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations : 70 % ;
- Valeur technique de l’offre : 30 %.
VIII. RETRAIT DES DOSSIERS : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise - (MARCHE2026.1).
IX. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES
Les candidatures et les offres devront être déposées : En version dématérialisée par mail à mairie@stemarielablanche.fr ou par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise.
X. VALIDITÉ DE L’OFFRE : Le délai minimum de validité des offres est de 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.
XI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- Mairie de SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE, M. Michel QUINET, Maire - Tél. : 03.80.26.60.73 - Mail : mairie@stemarielablanche.fr
- SELARL BECKER GIACOMINO ARCHITECTES, 12 rue du Faubourg Bretonnière - 21200 BEAUNE - Tél. : 03.80.20.18.96 - beckeremmanuel@orange.fr - veroniquegiacomino@orange.fr
XII. VOIES DE RECOURS : Tribunal administratif de DIJON.
XIII. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée avant le : Vendredi 27 mars 2026 à 12 h 00.
XIV. PUBLICATION DU PRÉSENT AVIS : Le 25 février 2026.
AAPC - Avis d’appel public à la concurrence
I. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE, Mairie, 2 route de Beaune - 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE - Tél. : 03.80.26.60.73 - Mail : mairie@stemarielablanche.fr
Principales activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
II. OBJET DES MARCHÉS : Marchés de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour aménager un logement locatif.
TYPE DE MARCHÉ : Marché de travaux.
LIEU D’EXÉCUTION : 5 route de Verdun - 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE.
Code CPV principal : 45210000.
Marché organisé en une seule tranche.
Prestation divisée en lots : Oui.
Lot n° 1 : Démolition - Maçonnerie et VRD ;
Lot n° 2 : Charpente - Couverture ;
Lot n° 3 : Menuiseries extérieures et intérieures ;
Lot n° 4 : Platerie - Isolation - Peinture ;
Lot n° 5 : Electricité - VMC ;
Lot n° 6 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage ;
Lot n° 7 : Carrelage - Faïences - Chape ;
Lot n° 8 : Métallerie ;
Lot n° 9 : Enduits extérieurs ;
Lot n°10 : Désamiantage.
Le candidat pourra soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot fait l’objet d’un marché unique.
III. PROCÉDURE : Procédure adaptée de marché de travaux en application de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de négocier avec les candidats les mieux placés. Cette négociation aura un caractère écrit ou oral. Le Maître d’Ouvrage s’engage à fournir une information simultanée à l’ensemble des candidats sur les modifications du besoin initialement exprimé.
IV. CALENDRIER PRÉVISIONNEL : Le délai de réalisation des travaux sera de 12 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
V. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
- DC1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- La déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141.1 à L2141.5 du code de la commande publique.
- Un dossier de présentation illustré :
- Présentation de la société ;
- Moyens généraux de la société ;
- Moyens en matériel et en personnel qui seront affectés au projet ;
- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou du personnel de l’entreprise ;
- Références sur les 3 dernières années.
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.
VI. CONTENU DE L’OFFRE
- ATTRI 1. Acte d’Engagement ;
- Mémoire technique (contenu selon règlement de consultation) ;
- Prix (établi dans le cadre DPGF fourni).
La part que le soumissionnaire à l’intention de sous-traiter doit apparaitre dans l’offre.
VII. CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations : 70 % ;
- Valeur technique de l’offre : 30 %.
VIII. RETRAIT DES DOSSIERS : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise - (MARCHE2026.1).
IX. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES
Les candidatures et les offres devront être déposées : En version dématérialisée par mail à mairie@stemarielablanche.fr ou par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise.
X. VALIDITÉ DE L’OFFRE : Le délai minimum de validité des offres est de 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.
XI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- Mairie de SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE, M. Michel QUINET, Maire - Tél. : 03.80.26.60.73 - Mail : mairie@stemarielablanche.fr
- SELARL BECKER GIACOMINO ARCHITECTES, 12 rue du Faubourg Bretonnière - 21200 BEAUNE - Tél. : 03.80.20.18.96 - beckeremmanuel@orange.fr - veroniquegiacomino@orange.fr
XII. VOIES DE RECOURS : Tribunal administratif de DIJON.
XIII. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée avant le : Vendredi 27 mars 2026 à 12 h 00.
XIV. PUBLICATION DU PRÉSENT AVIS : Le 25 février 2026.
