Référence : L2601105
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
25 février 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. JOLY René décédé le 19/04/2020 a établi le projet de règlement du passif. Réf. 0218062883.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. JOLY René décédé le 19/04/2020 a établi le projet de règlement du passif. Réf. 0218062883.
