Référence : L2601325
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
4 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. HALTER Yves décédé le 20/02/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218094741.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. HALTER Yves décédé le 20/02/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218094741.
