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Référence : L2601902

journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
1er avril 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. MOUGEOT Michel décédé le 11/08/2021 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218132759.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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