Référence : L2601907
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
1er avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. DAVANNE Henri décédé le 17/04/2023 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218132802.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. DAVANNE Henri décédé le 17/04/2023 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218132802.
