Référence : L2601921
journal-du-palais.fr
AVIS DIVERS
2 avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SSION CUSANNO
Françoise
Avis de saisine de légataire universel
En l’absence d’héritiers réservataires
Délai d’opposition
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 du Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28/11/2016
Par testament olographe du 23/09/2009, Madame Françoise PETRONE, veuve de Monsieur Antoine CUSANNO en son vivant demeurant à NUITS ST GEORGES (21700), route d’Agencourt, décédée à NUITS ST GEORGES le 14/11/2025, a institué des légataires universels. Un procès-verbal de dépôt dudit testament a été reçu par Maitre LAUREAU le 31/03/2026
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître LAUREAU, Notaire à DIJON, 23 rue Jacques Cellerier, réf CRPCEN : 21006, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de DIJON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis.
Françoise
Avis de saisine de légataire universel
En l’absence d’héritiers réservataires
Délai d’opposition
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 du Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28/11/2016
Par testament olographe du 23/09/2009, Madame Françoise PETRONE, veuve de Monsieur Antoine CUSANNO en son vivant demeurant à NUITS ST GEORGES (21700), route d’Agencourt, décédée à NUITS ST GEORGES le 14/11/2025, a institué des légataires universels. Un procès-verbal de dépôt dudit testament a été reçu par Maitre LAUREAU le 31/03/2026
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître LAUREAU, Notaire à DIJON, 23 rue Jacques Cellerier, réf CRPCEN : 21006, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de DIJON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis.
