Référence : L2601955
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
10 avril 2026
Département :
89 - Yonne
EARL DU
MONTELARD
EARL au capital de 349.713,00 €uros
Siège social :
Le Montelard - 89210 VENIZY
388 192 825 RCS Sens
L’assemblée générale extraordinaire du 27 février 2026 :
- A décidé de nommer M. Cyril DEBREUVE, demeurant à VENIZY (89210), le Montelard, 9 rue des Cours, aux fonctions de gérant,
- A décidé de transformer l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, sans création d’un être moral nouveau, en une Société Civile d’Exploitation Agricole.
Toutes ces décisions prennent effet à compter du 27 février 2026.
À compter de cette date, les caractéristiques de la société sont les suivantes :
Dénomination sociale : SCEA DU MONTELARD.
Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital social : 349 713,00 €.
Siège social : Le Montelard - 89210 VENIZY.
Durée : Jusqu’au 4 août 2123.
Gérants : M. Cyril DEBREUVE, demeurant 9 rue des Cours, le Montelard (89210) VENIZY et Mme Noëlle POULLIN épouse DEBREUVE demeurant 14 rue des Bois, le Montelard (89210) VENIZY.
Cessions de parts : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés sauf celles au profit du coassocié lorsque la société a que deux associés.
Pour avis, la gérance.
MONTELARD
EARL au capital de 349.713,00 €uros
Siège social :
Le Montelard - 89210 VENIZY
388 192 825 RCS Sens
L’assemblée générale extraordinaire du 27 février 2026 :
- A décidé de nommer M. Cyril DEBREUVE, demeurant à VENIZY (89210), le Montelard, 9 rue des Cours, aux fonctions de gérant,
- A décidé de transformer l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, sans création d’un être moral nouveau, en une Société Civile d’Exploitation Agricole.
Toutes ces décisions prennent effet à compter du 27 février 2026.
À compter de cette date, les caractéristiques de la société sont les suivantes :
Dénomination sociale : SCEA DU MONTELARD.
Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital social : 349 713,00 €.
Siège social : Le Montelard - 89210 VENIZY.
Durée : Jusqu’au 4 août 2123.
Gérants : M. Cyril DEBREUVE, demeurant 9 rue des Cours, le Montelard (89210) VENIZY et Mme Noëlle POULLIN épouse DEBREUVE demeurant 14 rue des Bois, le Montelard (89210) VENIZY.
Cessions de parts : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés sauf celles au profit du coassocié lorsque la société a que deux associés.
Pour avis, la gérance.
