Référence : L2602074
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
13 avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
J&B Patrimoine
Par acte SSP du 01/04/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION SOCIALE : J&B Patrimoine.
SIÈGE SOCIAL : 12 rue Danton - 21210 SAULIEU.
OBJET SOCIAL : L’acquisition d’immeubles, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, l’emprunt de tous fonds nécessaires. Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 ans.
CAPITAL SOCIAL : 500 €.
CO-GÉRANTS : Madame Bérangère CHABRIER-RODRIGUEZ née CHABRIER, 12 rue Danton - 21210 SAULIEU et Monsieur José RODRIGUEZ, 12 rue Danton - 21210 SAULIEU.
CLAUSES RELATIVES AUX CESSIONS DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. L’agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire. Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social.
Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.
Par acte SSP du 01/04/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION SOCIALE : J&B Patrimoine.
SIÈGE SOCIAL : 12 rue Danton - 21210 SAULIEU.
OBJET SOCIAL : L’acquisition d’immeubles, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, l’emprunt de tous fonds nécessaires. Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 ans.
CAPITAL SOCIAL : 500 €.
CO-GÉRANTS : Madame Bérangère CHABRIER-RODRIGUEZ née CHABRIER, 12 rue Danton - 21210 SAULIEU et Monsieur José RODRIGUEZ, 12 rue Danton - 21210 SAULIEU.
CLAUSES RELATIVES AUX CESSIONS DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. L’agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire. Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social.
Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.
