DE LA COMBE
D’ANTHEE

---

Avis de constitution

---

Suivant acte reçu par Me Anne-Gaël PARRY-AVRIL, notaire à BEAUNE, le 09/04/2026, en cours de publication au SPFE DE DIJON, a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DE LA COMBE D’ANTHEE
Forme : groupement foncier agricole
Siège social : PERNAND-VERGELESSES (21420) rue du Pralot.
Objet :
-  la propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
-  Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
La société s’interdit l’exploitation en faire-valoir direct.
Capital : 21.000,00 €
Durée : 99 années à compter de son immatriculation
Apports en nature : diverses parcelles de vignes sur la commune de PERNAND-VERGELESSES (21420), évaluées à 15.000,00 €.
Apport en numéraire : 6.000,00 €
Gérance : M. José SANZ, demeurant à PERNAND-VERGELESSES (21420) rue du Pralot, et M. Hugo SANZ demeurant à AIX-EN-PROVENCE (13100) 60 chemin de l’Espéro Résidence les Tulipes Bât. 1, pour une durée illimitée.
Cession de parts sociales : Toute cession à titre onéreux faite à une personne autre qu’un associé ou son conjoint, ne peut avoir lieu, qu’avec l’agrément des associés.
Immatriculation : RCS de DIJON
Pour avis :
Me PARRY-AVRIL, Notaire.