Référence : L2602124

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CONSTITUTION DE SOCIETE
16 avril 2026
Département : 89 - Yonne
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SCI L’ETAPE

Aux termes d’un acte authentique du 26/03/2026, reçu par Maître Isabelle VATHONNE, Notaire à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne), 9 rue du Temple, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : SCI L’ETAPE.
OBJET : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que tous biens meubles.
SIÈGE SOCIAL : VILLEBLEVIN (89340), 16 rue Saint Michel.
CAPITAL : 1.000 €.
DURÉE : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de SENS.
CESSION DE PARTS : Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés exclusivement. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
GÉRANCE : Monsieur Bertrand SPILTHOOREN et Madame Dominique BONNEFOIS épouse SPILTHOOREN, demeurant ensemble à VILLEBLEVIN (89340), 16 rue Saint Michel.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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