Référence : L2602152
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
15 avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. RUELLE Maurice décédé le 05/10/2024 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218154222.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. RUELLE Maurice décédé le 05/10/2024 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218154222.
