Référence : L2602165
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
15 avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
CPA
Société civile
au capital de 500 €uros
Siège social :
45 Ter Boulevard Thiers - 21000 DIJON
891 587 701 RCS Dijon
DAU 27/03/2026 : Transformation de la société CPA en société civile.
Anciennes mentions :
Forme : Société de participations financières de profession libérale d’avocat par actions simplifiée
Objet social : la détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice libéral ayant pour activité l’exercice de la profession libérale d’avocat ; la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l’exercice de ladite profession ; toutes activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations.
Nouvelles mentions :
Forme : Société civile
Objet social : La détention et la gestion de portefeuille de tous produits monétaires, actions, OPCI, SCPI, et de toutes valeurs mobilières ; Exceptionnellement, et sous réserve que cela ne remette pas en cause le caractère civil de l’objet de la Société, la vente des participations devenues non nécessaires à l’activité ; Le recours à tous moyens de financement pour l’acquisition, la gestion et la prise de ces participations ; Toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement, à condition d’en respecter le caractère civil. ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.
Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts ne peuvent être cédées ou transmises, à titre onéreux ou à titre gratuit, qu’avec le consentement des associés donné dans la forme et les conditions d’une décision collective ordinaire.
RCS DIJON
Pour avis : La Gérance
Société civile
au capital de 500 €uros
Siège social :
45 Ter Boulevard Thiers - 21000 DIJON
891 587 701 RCS Dijon
DAU 27/03/2026 : Transformation de la société CPA en société civile.
Anciennes mentions :
Forme : Société de participations financières de profession libérale d’avocat par actions simplifiée
Objet social : la détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice libéral ayant pour activité l’exercice de la profession libérale d’avocat ; la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l’exercice de ladite profession ; toutes activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations.
Nouvelles mentions :
Forme : Société civile
Objet social : La détention et la gestion de portefeuille de tous produits monétaires, actions, OPCI, SCPI, et de toutes valeurs mobilières ; Exceptionnellement, et sous réserve que cela ne remette pas en cause le caractère civil de l’objet de la Société, la vente des participations devenues non nécessaires à l’activité ; Le recours à tous moyens de financement pour l’acquisition, la gestion et la prise de ces participations ; Toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement, à condition d’en respecter le caractère civil. ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.
Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts ne peuvent être cédées ou transmises, à titre onéreux ou à titre gratuit, qu’avec le consentement des associés donné dans la forme et les conditions d’une décision collective ordinaire.
RCS DIJON
Pour avis : La Gérance
