Référence : L2602167

journal-du-palais.fr
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
15 avril 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
M. Hubert
CHEVALIER/SNC
L’ARC EN CIEL
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Caroline COURAILLON-ROUETTE, Notaire à LES RICEYS (Aube), 26 rue Saint Robert, le 9 avril 2026, enregistré à SPFE DE L’AUBE, le 10 avril 2026, Référence 2026N333.
M. Hubert Michel Albert CHEVALIER, et Mme Irène Blanche PAQUOT, son épouse, demeurant ensemble à AMPILLY LE SEC (21400) 15 rue du Presbytère, ont cédé à la SNC L’ARC EN CIEL, dont le siège est à CHATILLON SUR SEINE (21400) 25 rue Maréchal Leclerc, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 100 514 868, un fonds de commerce de tabac, presse, loterie, droguerie, articles de fumeurs, cadeaux, bonbons, boissons à emporter, bazar, tous articles souvenirs et loisirs, bimbeloterie, produits régionaux, PMU, tous produits Française des Jeux, relais colis sis à CHATILLON SUR SEINE (21400) 25 rue du Maréchal Leclerc, pour l’exploitation duquel M. Hubert CHEVALIER est immatriculé au RCS de DIJON, sous le numéro 420 897 324.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 191.370 €, s’appliquant aux éléments incorporels pour 185.820 € et au matériel pour 5.550 €.
Entrée en jouissance au 9 avril 2026.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial ou domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr