Retour à la liste
Nouvelle recherche

Référence : L2602365

journal-du-palais.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE
28 avril 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement le 21 avril 2026
Télécharger le justificatif
SARL C.L.E.M. 1803, 6 Rue Monge, 21000 Dijon, RCS Greffe de Dijon 497 922 625. Restauration traditionnelle. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr