Référence : L2603161

journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
9 juin 2026
Département : 89 - Yonne
Télécharger le justificatif
SOCIETE DU BAS DES OUCHES
Société civile
au capital de 500 euros
Siège social : 1 chemin du bas des ouches
89550 HERY
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous signature privée électronique du 1er juin 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : SOCIETE DU BAS DES OUCHES
Siège social : 1 chemin du bas des ouches, 89550 HERY
Objet social : la prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations, toutes entreprises, toutes sociétés, créées ou à créer ; et ce par tous moyens notamment apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion ou autrement, la gestion de tous portefeuilles de titres ou de valeurs mobilières, l’acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur Emmanuel DA COSTA, demeurant 1 Chemin du Bas des Ouches 89550 HERY
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de AUXERRE.
Pour avis : La gérance

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr