COMMUNE DE GILLY-LES-CITEAUX
Avis d’enquête publique
Enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
L’ouverture de l’enquête publique unique a été prescrite par arrêté municipal n° 2026-029 AR du 8 juin 2026.
A cet effet, Mme la présidente du tribunal administratif a désigné M. Gérard POTEL en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Philippe COLOT, commissaire-enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de GILLY-LÈS-CÎTEAUX du vendredi 26 juin 2026 à 9h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 17h30 inclus (soit 15 jours consécutifs).
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté en mairie, sur support papier et sur un poste informatique, les lundis de 15h00 à 17h45, les mardis de 14h00 à 17h15, les mercredis de 10h30 à 11h45 et les jeudis de 15h00 à 17h45. Il sera également consultable sur le site web de la commune : http://www.gillylesciteaux.fr/
Pendant la durée de l’enquête, M. le commissaire enquêteur recevra en mairie (salle du conseil municipal) :
-  Le samedi 27 juin 2026 de 9h00 à 12h00 ;
-  Le samedi 4 juillet 2026 de 9h00 à 12h00 ;
-  Le vendredi 10 juillet 2026 de 14h00 à 17h30.
Les observations et propositions pourront être :
-  Consignées sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie ;
-  Transmises par courrier à M. le commissaire enquêteur - Mairie de Gilly-lès-Cîteaux, 2 avenue Recteur Marcel Bouchard - 21640 GILLY-LES-CITEAUX ;
-  Transmises par courriel au commissaire enquêteur à l’adresse mairie@gilly-les-citeaux.cotedor.fr
Cet avis est affiché en mairie, sur les panneaux d’affichage de la commune, et sur Panneaupocket. Il est également publié dans 2 journaux diffusés dans le département.
La modification n° 1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des conclusions de l’enquête, sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
L’adjoint au Maire, Alain GAUTHIER.