Référence : L2505312

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
24 octobre 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
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EPOUX LI

Changement de régime matrimonial

Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)

Monsieur Tianran LI , né CANGNAN (CHINE) le 25 février 1997 et Madame Laura, Hong, Emilie, Léa CHEN née à CHENOVE (Côte-d’Or) le 18 octobre 1998, demeurant ensemble à BEAUNE (Côte-d’Or), 90 rue de la Gentilhommière, Mariés à la mairie de WENZHOU (CHINE) le 17 juin 2025, et soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, se proposent de modifier leur régime matrimonial pour adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS aux termes d’un acte en date du 22 octobre 2025 reçu par Maître Lucie LAVOILLOTTE.
Pour toute opposition élection de domicile faite à : SPE ROCARD-LAVOILLOTTE, 4 rue du Faubourg Saint-Jacques à BEAUNE (21200).
Pour avis.

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