Référence : L2505315
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
24 octobre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
COMBETTES
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte SSP du 23/10/2025, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : COMBETTES
DURÉE : 99 ans
SIÈGE SOCIAL : 363 B Boulevard Maxime Lecouvreur - 21200 Beaune
OBJET :
- La prise de participations dans tous groupements, entreprises et sociétés civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, créés ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d’apports, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d’alliance ou de commandite.
- La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières ou autres titres de placement, ainsi que de ses fonds libres.
- La souscription de tous emprunts nécessaires à l’acquisition des actifs sociaux, et l’octroi de toutes garanties.
- La propriété, l’administration et l’exploitation, notamment en faire valoir direct, de toutes parcelles de vignobles, pouvant notamment être acquises, prises ou données à bail, que ce soit en fermage, en métayage ou autre (activité viticole).
CAPITAL : 1.000 euros, constitué d’apport en numéraire
PRÉSIDENT : SCATAMACCHIA FLORIAN, SAS au capital de 2.000 euros, siège : 12 rue du Moulin Foulot - 21190 Meursault, immatriculée 852 034 370 R.C.S. de Dijon
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses actions sont inscrites en compte au jour de la décision collective des associés. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par toute personne de leur choix, pourvu qu’elle soit associée.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les décisions de l’associé unique ou de la collectivité des associés.
CESSION D’ACTIONS : Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. Tout transfert, hormis les transmissions libres telles que définies dans les statuts, est soumis au droit de préemption que peuvent exercer les associés et à leur agrément, statuant ainsi à la majorité des deux-tiers des voix dont disposent les associés.
IMMATRICULATION : RCS Dijon
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte SSP du 23/10/2025, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : COMBETTES
DURÉE : 99 ans
SIÈGE SOCIAL : 363 B Boulevard Maxime Lecouvreur - 21200 Beaune
OBJET :
- La prise de participations dans tous groupements, entreprises et sociétés civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, créés ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d’apports, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d’alliance ou de commandite.
- La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières ou autres titres de placement, ainsi que de ses fonds libres.
- La souscription de tous emprunts nécessaires à l’acquisition des actifs sociaux, et l’octroi de toutes garanties.
- La propriété, l’administration et l’exploitation, notamment en faire valoir direct, de toutes parcelles de vignobles, pouvant notamment être acquises, prises ou données à bail, que ce soit en fermage, en métayage ou autre (activité viticole).
CAPITAL : 1.000 euros, constitué d’apport en numéraire
PRÉSIDENT : SCATAMACCHIA FLORIAN, SAS au capital de 2.000 euros, siège : 12 rue du Moulin Foulot - 21190 Meursault, immatriculée 852 034 370 R.C.S. de Dijon
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses actions sont inscrites en compte au jour de la décision collective des associés. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par toute personne de leur choix, pourvu qu’elle soit associée.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les décisions de l’associé unique ou de la collectivité des associés.
CESSION D’ACTIONS : Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. Tout transfert, hormis les transmissions libres telles que définies dans les statuts, est soumis au droit de préemption que peuvent exercer les associés et à leur agrément, statuant ainsi à la majorité des deux-tiers des voix dont disposent les associés.
IMMATRICULATION : RCS Dijon
