Référence : L2506452
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
28 janvier 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
ACM DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée
en cours de transformation en société à responsabilité limitée
au capital de 600 euros
Siège social : 7 rue Marguerite Yourcenar 21000 DIJON
911 492 874 RCS DIJON
Par décision du 31 décembre 2025, l’Associé Unique a décidé la transformation de la Société en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 600 euros, divisé en 600 parts sociales de 1 euro chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par :
Président : Monsieur Louis MARTIN, demeurant 29 cours Général de Gaulle, 21000 DIJON
Sous sa nouvelle forme d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la Société est gérée par Monsieur Louis MARTIN, Associé Unique.
pour avis.
Société par actions simplifiée
en cours de transformation en société à responsabilité limitée
au capital de 600 euros
Siège social : 7 rue Marguerite Yourcenar 21000 DIJON
911 492 874 RCS DIJON
Par décision du 31 décembre 2025, l’Associé Unique a décidé la transformation de la Société en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 600 euros, divisé en 600 parts sociales de 1 euro chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par :
Président : Monsieur Louis MARTIN, demeurant 29 cours Général de Gaulle, 21000 DIJON
Sous sa nouvelle forme d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la Société est gérée par Monsieur Louis MARTIN, Associé Unique.
pour avis.
