Référence : L2506735

journal-du-palais.fr
AVIS DIVERS
22 décembre 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
Monsieur Lahoucine CHARAF

Dépôt de l’inventaire de la succession

Par déclaration faite auprès du Tribunal Judiciaire de DIJON, le 22 octobre 2025, Madame Camille JARLAUD, demeurant 27 H rue de Talant BP 31088 21010 DIJON, agissant en qualité d’administratrice ad hoc de Mademoiselle Assia CHARRAF, mineure, non émancipée, née à DIJON, le 16 février 2013, désignée à cette fonction par ordonnance du juge des tutelles des mineurs du Tribunal Judiciaire de DIJON, en date du 24 mai 2024, a déclaré, conformément à l’ordonnance du juge chargée des tutelles des mineurs du Tribunal Judiciaire de DIJON en date du 7 février 2025, accepter à concurrence de l’actif net, conformément aux articles 787 à 803 du code civil, la succession de :
-  Monsieur CHARAF Lahoucine, né à TABIA AZILAL (MAROC), le 18 octobre 1971, époux de Madame Aziza BOUKHANI, agent logistique, demeurant à CHENOVE (21300), 10 bis rue des Pétignys, décédé à DIJON, le 21 juillet 2018.
Election de domicile est faite au siège de la SCP ci-dessus nommée, chargée du règlement de la succession.
Le dépôt de l’inventaire de la succession prévu par l’article 790 du code civil, a été effectué le 28 novembre 2025 auprès du tribunal judiciaire de DIJON.
Pour avis.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr