Référence : L2602452
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
29 avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme TONDUSSON Frederique décédée le 30/05/2023 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218122658.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme TONDUSSON Frederique décédée le 30/05/2023 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218122658.
