Référence : L2604042
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
28 juillet 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
DG PATRIMOINE
10, allée des Nouratons
21490 RUFFEY LES ECHIREY
CONSTITUTION
Par ASSP en date à RUFFEY LES ECHIREY du 24/07/2026, il a été constitué : Forme : SCI. Dénomination : DG PATRIMOINE. Siège : 10, allée des Nouratons, 21490 RUFFEY LES ECHIREY. Objet : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, nus ou meublés, ou de terrains dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles ou des terrains devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; l’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts de construction, d’aménagement, de réfaction ou autres à faire dans les immeubles de la Société ; et généralement, toutes opérations financières (notamment la signature en vue de contracter un emprunt bancaire), mobilières, immobilières ou quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée : 99 ans. Capital : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Nicolas GIRARD, demeurant 10, rue Charles Mocquery, 21000 DIJON et Cédric DAVID, demeurant 45, Grande Rue, 21110 TART LE BAS. Immatriculation : RCS DIJON.
10, allée des Nouratons
21490 RUFFEY LES ECHIREY
CONSTITUTION
Par ASSP en date à RUFFEY LES ECHIREY du 24/07/2026, il a été constitué : Forme : SCI. Dénomination : DG PATRIMOINE. Siège : 10, allée des Nouratons, 21490 RUFFEY LES ECHIREY. Objet : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, nus ou meublés, ou de terrains dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles ou des terrains devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; l’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts de construction, d’aménagement, de réfaction ou autres à faire dans les immeubles de la Société ; et généralement, toutes opérations financières (notamment la signature en vue de contracter un emprunt bancaire), mobilières, immobilières ou quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée : 99 ans. Capital : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Nicolas GIRARD, demeurant 10, rue Charles Mocquery, 21000 DIJON et Cédric DAVID, demeurant 45, Grande Rue, 21110 TART LE BAS. Immatriculation : RCS DIJON.
