Commune de Gilly-lès-Cîteaux
Adaptation du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Par délibération 10 septembre 2026, le conseil municipal de Gilly-lès-Cîteaux a décidé d’adapter le Droit de Préemption Urbain, suite à la modification n°1 approuvée le même jour par délibération.
La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU peuvent être consultés à la mairie et à la Direction Départementale des Territoires aux jours et heures habituels d’ouverture.