Référence : L2501631
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
26 mars 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. BOMBICO Henrique décédé le 18/10/2023 a établi le projet de règlement du passif. Réf. 0218135982.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. BOMBICO Henrique décédé le 18/10/2023 a établi le projet de règlement du passif. Réf. 0218135982.
