Référence : L2504660

journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
15 octobre 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
Commune d’Auxonne

Droit de préemption urbain simple et renforcé

Par délibération en date du 2 octobre 2025, le conseil municipal a approuvé l’adaptation du périmètre du droit de préemption urbain simple et renforcé sur les zones U et AU, délimité par un plan annexé au PLU approuvé le 2 octobre 2025.
Ladite délibération est affichée en mairie d’Auxonne pendant un mois à compter du 8 octobre 2025.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr