Référence : L2504944
journal-du-palais.fr
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
14 octobre 2025
Département :
89 - Yonne
SAMBOX II
Société par actions simplifiées
au capital de 1.000,000 €uros
Siège social :
5 route de presou
89340 VILLENEUVE LA GUYARD
979 483 526 RCS Sens
L’associé unique personne morale de la société par actions simplifiée SAMBOX II, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 979 483 526 RCS SENS a, suivant procès-verbal en date du 30 septembre 2025, décidé conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de ladite société, à compter du 30 septembre 2025.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la SAS SAMBOX II au profit de la SCI SAMBOX, associée unique personne morale, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Ces oppositions doivent être présentées devant le tribunal de Commerce de SENS.
Mention sera faite au RCS de SENS.
Société par actions simplifiées
au capital de 1.000,000 €uros
Siège social :
5 route de presou
89340 VILLENEUVE LA GUYARD
979 483 526 RCS Sens
L’associé unique personne morale de la société par actions simplifiée SAMBOX II, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 979 483 526 RCS SENS a, suivant procès-verbal en date du 30 septembre 2025, décidé conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de ladite société, à compter du 30 septembre 2025.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la SAS SAMBOX II au profit de la SCI SAMBOX, associée unique personne morale, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Ces oppositions doivent être présentées devant le tribunal de Commerce de SENS.
Mention sera faite au RCS de SENS.