Référence : L2504965
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
15 octobre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX CORDEL- GENTILHOMME
Changement de régime matrimonial
Monsieur Guy René CORDEL, retraité, né à CASABLANCA (MAROC), le 16 novembre 1943 et Madame Sylviane berthe GENTILHOMME, retraitée, née à LONS LE SAUNIER (39000), le 12 septembre 1949, demeurant ensemble à SAINT APOLLINAIRE (21850), 6 rue Paul Claudel, mariés à la Mairie de DIJON (21000), le 13 avril 1966, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en pleine propriété au survivant d’entre eux. L’acte a été reçu par Me Marc JESS, notaire à SAINT APOLLINAIRE, le 9 octobre 2025. Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Marc JESS, notaire à SAINT APOLLINAIRE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil -
Me Marc JESS, Le Notaire.
Changement de régime matrimonial
Monsieur Guy René CORDEL, retraité, né à CASABLANCA (MAROC), le 16 novembre 1943 et Madame Sylviane berthe GENTILHOMME, retraitée, née à LONS LE SAUNIER (39000), le 12 septembre 1949, demeurant ensemble à SAINT APOLLINAIRE (21850), 6 rue Paul Claudel, mariés à la Mairie de DIJON (21000), le 13 avril 1966, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en pleine propriété au survivant d’entre eux. L’acte a été reçu par Me Marc JESS, notaire à SAINT APOLLINAIRE, le 9 octobre 2025. Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Marc JESS, notaire à SAINT APOLLINAIRE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil -
Me Marc JESS, Le Notaire.