Référence : L2506658
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
19 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
Commune de GEVREY-CHAMBERTIN
Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU
Par délibération en date du 08/12/2025 le conseil municipal a tiré un bilan favorable de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet était : " d’apporter diverses modifications au règlement de la zone UB du Plan Local d’Urbanisme. Notamment en définissant certaines notions portant sur les typologies de constructions telles que les " constructions jumelées " ou " en bande " ; afin de clarifier les règles d’urbanisme applicables à ce type de constructions ; et de faire évoluer la règle de hauteur des murs de clôtures (…) ".
Toutefois, Monsieur le Maire propose d’engager une seconde période de concertation afin de sécuriser la procédure, eu égards d’une part à l’absence de remarques de la part de la population au cours de cette première phase ; ainsi que d’autre part, à la seconde notification incomplète du dossier aux PPA.
Le dossier de modification simplifiée n°3 sera à nouveau consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels et consultable sur le site internet de la commune dès le lundi 5 janvier 2026 à 13h30 et ce jusqu’au jeudi 5 février 2026 inclus avant 12h00.
Un registre sera disponible en Mairie aux mêmes jours et heures habituels d’ouverture du public, dans lequel pourront être consignées les observations du public.
Les observations pourront également être transmises par mail à l’adresse suivante mairie@gevreychambertin.fr. Les remarques transmises par mail seront alors jointes au registre papier dans leur ordre d’arrivée.
A l’issue de cette mise à disposition, le Maire dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Municipal.
Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU
Par délibération en date du 08/12/2025 le conseil municipal a tiré un bilan favorable de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet était : " d’apporter diverses modifications au règlement de la zone UB du Plan Local d’Urbanisme. Notamment en définissant certaines notions portant sur les typologies de constructions telles que les " constructions jumelées " ou " en bande " ; afin de clarifier les règles d’urbanisme applicables à ce type de constructions ; et de faire évoluer la règle de hauteur des murs de clôtures (…) ".
Toutefois, Monsieur le Maire propose d’engager une seconde période de concertation afin de sécuriser la procédure, eu égards d’une part à l’absence de remarques de la part de la population au cours de cette première phase ; ainsi que d’autre part, à la seconde notification incomplète du dossier aux PPA.
Le dossier de modification simplifiée n°3 sera à nouveau consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels et consultable sur le site internet de la commune dès le lundi 5 janvier 2026 à 13h30 et ce jusqu’au jeudi 5 février 2026 inclus avant 12h00.
Un registre sera disponible en Mairie aux mêmes jours et heures habituels d’ouverture du public, dans lequel pourront être consignées les observations du public.
Les observations pourront également être transmises par mail à l’adresse suivante mairie@gevreychambertin.fr. Les remarques transmises par mail seront alors jointes au registre papier dans leur ordre d’arrivée.
A l’issue de cette mise à disposition, le Maire dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Municipal.
