Référence : L2601157
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
27 février 2026
Département :
89 - Yonne
ELEVAGE DU
MERISIER
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 1er février 2026, à ARCES-DILO.
DÉNOMINATION : ELEVAGE DU MERISIER.
FORME : Société civile d’exploitation agricole.
SIÈGE SOCIAL : 2 Rue des Granges - Le Merisier - 89320 ARCES-DILO.
OBJET : La Société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société..
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 année(s).
CAPITAL SOCIAL FIXE : 1.000 €.
MONTANT DES APPORTS EN NUMÉRAIRE : 1.000 €.
CESSION DE PARTS ET AGRÉMENT : Les parts sont librement cessibles ou transmissibles uniquement pour les associés détenant plus de 50 % des parts au profit de leurs conjoint, ascendants ou descendants, à l’un de ses coassociés ou au conjoint de l’un d’eux. Toute autre cession ne peut avoir lieu qu’avec I‘agrément des associés.
GÉRANT : Monsieur Xavier FOSSAT, demeurant 2 Rue des Granges - Le Merisier - 89320 ARCES-DILO.
La société sera immatriculée au RCS SENS.
MERISIER
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 1er février 2026, à ARCES-DILO.
DÉNOMINATION : ELEVAGE DU MERISIER.
FORME : Société civile d’exploitation agricole.
SIÈGE SOCIAL : 2 Rue des Granges - Le Merisier - 89320 ARCES-DILO.
OBJET : La Société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société..
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 année(s).
CAPITAL SOCIAL FIXE : 1.000 €.
MONTANT DES APPORTS EN NUMÉRAIRE : 1.000 €.
CESSION DE PARTS ET AGRÉMENT : Les parts sont librement cessibles ou transmissibles uniquement pour les associés détenant plus de 50 % des parts au profit de leurs conjoint, ascendants ou descendants, à l’un de ses coassociés ou au conjoint de l’un d’eux. Toute autre cession ne peut avoir lieu qu’avec I‘agrément des associés.
GÉRANT : Monsieur Xavier FOSSAT, demeurant 2 Rue des Granges - Le Merisier - 89320 ARCES-DILO.
La société sera immatriculée au RCS SENS.
