Référence : L2601179
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
2 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
ÉPOUX SOUDIDIER/COLAS
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al.3 du C.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Arielle GAGNEPAIN BONNOTTE, notaire à DIJON (21000) 43, rue Devosge, le 26 février 2026, Monsieur Robert Jean SOUDIDIER, né à DIJON (21000), le 7 avril 1947 et Madame Josette Mauricette COLAS, née à LA RACINEUSE (71310), le 1er avril 1949, demeurant ensemble à TALANT (21240), 7 rue des Pépinières, mariés à CHARETTE-VARENNES (71270) le 4 avril 1970, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Arielle GAGNEPAIN BONNOTTE, notaire à DIJON (21000), 43 rue Devosge.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis.
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al.3 du C.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Arielle GAGNEPAIN BONNOTTE, notaire à DIJON (21000) 43, rue Devosge, le 26 février 2026, Monsieur Robert Jean SOUDIDIER, né à DIJON (21000), le 7 avril 1947 et Madame Josette Mauricette COLAS, née à LA RACINEUSE (71310), le 1er avril 1949, demeurant ensemble à TALANT (21240), 7 rue des Pépinières, mariés à CHARETTE-VARENNES (71270) le 4 avril 1970, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Arielle GAGNEPAIN BONNOTTE, notaire à DIJON (21000), 43 rue Devosge.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis.
