Référence : L2601296
journal-du-palais.fr
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
4 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
CHAUSSURES PACAUT/SAS C. BINET
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Véronique THOMAS ESCOTO, Notaire à DIJON (21000), 37 Rue Louis de Broglie, le 2 mars 2026, a été cédé un fonds de commerce par :
M. Guislain PACAUT et Mme Françoise CUNIER, dmt ensemble à ARNAY LE DUC (21230), 12 rue Jacques Seure, au profit de La SASU C. BINET, dont le siège est à ARNAY-LE-DUC (21230), 7 rue Saint Honoré - SIREN 803 511 872 R.C.S. DIJON, savoir :
- le fonds de commerce de VENTE DE CHAUSSURES et d’articles et accessoires s’y rapportant sis à ARNAY LE DUC (21230), 7 rue Saint Honoré, lui appartenant, et pour lequel Mme Françoise PACAUT née CUNIER est immatriculée au R.C.S. de DIJON, sous le numéro 384.104.865.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’entrée en jouissance a eu lieu le 1er mars 2026.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 20.000 €, s’appliquant aux éléments incorporels pour 18.040 € et au matériel pour 1.960 €.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis,
Me Véronique THOMAS ESCOTO.
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Véronique THOMAS ESCOTO, Notaire à DIJON (21000), 37 Rue Louis de Broglie, le 2 mars 2026, a été cédé un fonds de commerce par :
M. Guislain PACAUT et Mme Françoise CUNIER, dmt ensemble à ARNAY LE DUC (21230), 12 rue Jacques Seure, au profit de La SASU C. BINET, dont le siège est à ARNAY-LE-DUC (21230), 7 rue Saint Honoré - SIREN 803 511 872 R.C.S. DIJON, savoir :
- le fonds de commerce de VENTE DE CHAUSSURES et d’articles et accessoires s’y rapportant sis à ARNAY LE DUC (21230), 7 rue Saint Honoré, lui appartenant, et pour lequel Mme Françoise PACAUT née CUNIER est immatriculée au R.C.S. de DIJON, sous le numéro 384.104.865.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’entrée en jouissance a eu lieu le 1er mars 2026.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 20.000 €, s’appliquant aux éléments incorporels pour 18.040 € et au matériel pour 1.960 €.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis,
Me Véronique THOMAS ESCOTO.
