Référence : L2601297
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
4 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX MARCHESI
Suivant acte reçu par Me Jean-Charles GUILARD, Notaire à DIJON, le 2 mars 2026, Monsieur André Vincent Antoine MARCHESI, retraité, né à DIJON (21000), le 27 mai 1960 et Madame Mireille Annick BERNARD, sans profession, née à DIJON (21000), le 03 juin 1972, demeurant ensemble à SAINT APOLLINAIRE (21850), 11 impasse des Peupliers, mariés à la Mairie de SAINT APOLLINAIRE (21850), le 18 mai 2002, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me LE GOFF, Notaire à DIJON, le 18 avril 2002, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions seront reçues en l’Etude de Me Jean-Charles GUILARD, Notaire à DIJON, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément
aux dispositions de l’article 1397
du Code civil,
Me Jean-Charles GUILARD.
Suivant acte reçu par Me Jean-Charles GUILARD, Notaire à DIJON, le 2 mars 2026, Monsieur André Vincent Antoine MARCHESI, retraité, né à DIJON (21000), le 27 mai 1960 et Madame Mireille Annick BERNARD, sans profession, née à DIJON (21000), le 03 juin 1972, demeurant ensemble à SAINT APOLLINAIRE (21850), 11 impasse des Peupliers, mariés à la Mairie de SAINT APOLLINAIRE (21850), le 18 mai 2002, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me LE GOFF, Notaire à DIJON, le 18 avril 2002, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions seront reçues en l’Etude de Me Jean-Charles GUILARD, Notaire à DIJON, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément
aux dispositions de l’article 1397
du Code civil,
Me Jean-Charles GUILARD.
