Référence : L2601307
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
4 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. MORON Gilles décédé le 18/11/2024 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218149977.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. MORON Gilles décédé le 18/11/2024 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218149977.
