Référence : L2601316
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
4 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. PIRES Franscisco décédé le 16/12/2021 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218093688.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. PIRES Franscisco décédé le 16/12/2021 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218093688.
