Référence : L2601389
journal-du-palais.fr
PROJET DE FUSION
13 mars 2026
Département :
89 - Yonne
SARL ETA DECHAMBRE
Société à responsabilité limitée
au capital de 80.000,00 €uros
Siège social :
Lieudit « Les Chalots - Les Etoits »
45220 TRIGUERES
R.C.S. Orléans 433 782 844
et
SAS DECHAMBRE COMPOST
Société par actions simplifiée
au capital de 120.000,00 €uros
Siège social : Les Taillis
89120 FONTENOUILLES
R.C.S. Sens 789 705 175
Projet de fusion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à FONTENOUILLES du 13/03/2026, La société « SARL ETA DECHAMBRE », société à responsabilité limitée au capital de 80.000,00 €, dont le siège social est sis Lieudit « Les Chalots - Les Etoits », immatriculée au R.C.S. d’ORLEANS sous le numéro 433 782 844, et la société « SAS DECHAMBRE COMPOST », société par actions simplifiée au capital de 120.000,00 €, dont le siège social est sis Les Taillis - 89120 FONTENOUILLES, immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 789 705 175, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption par la société « SAS DECHAMBRE COMPOST ».
La société « SARL ETA DECHAMBRE » ferait apport à la société « SAS DECHAMBRE COMPOST » de la totalité de son actif, soit 365.321 €, à charge de la totalité de son passif, soit 112.962 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 252.358 €.
La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société « AVENIR & DEVELOPPEMENT BD-HDG », société par actions simplifiée au capital de 1.450.000,00 €, dont le siège social est situé 17 Ter chemin de la Miotterie, Les Dumands, Dicy - 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE, immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 951 444 397, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l’absence d’attribution d’actions émises par la société absorbante, aucun rapport d’échange n’a été déterminé.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/03/2026, d’un point de vue comptable et fiscal.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société « SARL ETA DECHAMBRE » depuis le 31/03/2026 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société « SAS DECHAMBRE COMPOST ».
La société « SARL ETA DECHAMBRE » sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
La fusion sera réalisée le 13/04/2026.
Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au Registre du Commerce et des Sociétés :
- Au greffe du tribunal de commerce d’ORLEANS pour la société « SARL ETA DECHAMBRE » en date du 13/03/2026 ;
- Au greffe du tribunal de commerce de SENS pour la société « SAS DECHAMBRE COMPOST » en date du 13/03/2026.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent.
Pour avis.
Société à responsabilité limitée
au capital de 80.000,00 €uros
Siège social :
Lieudit « Les Chalots - Les Etoits »
45220 TRIGUERES
R.C.S. Orléans 433 782 844
et
SAS DECHAMBRE COMPOST
Société par actions simplifiée
au capital de 120.000,00 €uros
Siège social : Les Taillis
89120 FONTENOUILLES
R.C.S. Sens 789 705 175
Projet de fusion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à FONTENOUILLES du 13/03/2026, La société « SARL ETA DECHAMBRE », société à responsabilité limitée au capital de 80.000,00 €, dont le siège social est sis Lieudit « Les Chalots - Les Etoits », immatriculée au R.C.S. d’ORLEANS sous le numéro 433 782 844, et la société « SAS DECHAMBRE COMPOST », société par actions simplifiée au capital de 120.000,00 €, dont le siège social est sis Les Taillis - 89120 FONTENOUILLES, immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 789 705 175, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption par la société « SAS DECHAMBRE COMPOST ».
La société « SARL ETA DECHAMBRE » ferait apport à la société « SAS DECHAMBRE COMPOST » de la totalité de son actif, soit 365.321 €, à charge de la totalité de son passif, soit 112.962 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 252.358 €.
La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société « AVENIR & DEVELOPPEMENT BD-HDG », société par actions simplifiée au capital de 1.450.000,00 €, dont le siège social est situé 17 Ter chemin de la Miotterie, Les Dumands, Dicy - 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE, immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 951 444 397, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l’absence d’attribution d’actions émises par la société absorbante, aucun rapport d’échange n’a été déterminé.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/03/2026, d’un point de vue comptable et fiscal.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société « SARL ETA DECHAMBRE » depuis le 31/03/2026 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société « SAS DECHAMBRE COMPOST ».
La société « SARL ETA DECHAMBRE » sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
La fusion sera réalisée le 13/04/2026.
Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au Registre du Commerce et des Sociétés :
- Au greffe du tribunal de commerce d’ORLEANS pour la société « SARL ETA DECHAMBRE » en date du 13/03/2026 ;
- Au greffe du tribunal de commerce de SENS pour la société « SAS DECHAMBRE COMPOST » en date du 13/03/2026.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent.
Pour avis.
