Référence : L2601428
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
10 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
F. et C. CHAPUIS Holding
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé signé électroniquement en date du 23 février 2026.
Dénomination : F. et C. CHAPUIS Holding.
Forme : Société civile.
Siège social : 19 B Ruelle Berthet, 21200 Beaune.
Objet : L’acquisition, la gestion et l’administration de tous biens mobiliers ou immobiliers, droits, parts d’intérêts, valeurs mobilières et immobilières, la gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer ; La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement : la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 3 816 600 euros.
Apports en nature : d’un montant de 3 816 600 euros.
Monsieur François CHAPUIS a apporté :
o La pleine propriété de 13 parts sociales de la société CHAPUIS (RCS DIJON 880 256 847), évaluée à 663 euros.
o L’usufruit de 186.760 parts sociales de la société CHAPUIS (RCS DIJON 880 256 847), évaluée à 3 811 091 euros.
Madame Colette CHAPUIS a apporté :
o La pleine propriété de 7 parts sociales de la société CHAPUIS (RCS DIJON 880 256 847), évaluée à 357 euros,
o L’usufruit de 220 parts sociales de la société CHAPUIS (RCS DIJON 880 256 847), évaluée à 4 489 euros.
Co-Gérants : Monsieur François CHAPUIS, demeurant 19 B Ruelle Berthet, 21200 Beaune et Madame Colette CHAPUIS, demeurant 19 B Ruelle Berthet, 21200 Beaune.
Cession de parts et agrément : Toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, attributions en suite de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit (y compris au bénéfice du conjoint d’un associé), sont soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire.
Les opérations sont libres entre associés, entre ascendants et descendants.
La société sera immatriculée au RCS de Dijon.
Pour avis.
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé signé électroniquement en date du 23 février 2026.
Dénomination : F. et C. CHAPUIS Holding.
Forme : Société civile.
Siège social : 19 B Ruelle Berthet, 21200 Beaune.
Objet : L’acquisition, la gestion et l’administration de tous biens mobiliers ou immobiliers, droits, parts d’intérêts, valeurs mobilières et immobilières, la gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer ; La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement : la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 3 816 600 euros.
Apports en nature : d’un montant de 3 816 600 euros.
Monsieur François CHAPUIS a apporté :
o La pleine propriété de 13 parts sociales de la société CHAPUIS (RCS DIJON 880 256 847), évaluée à 663 euros.
o L’usufruit de 186.760 parts sociales de la société CHAPUIS (RCS DIJON 880 256 847), évaluée à 3 811 091 euros.
Madame Colette CHAPUIS a apporté :
o La pleine propriété de 7 parts sociales de la société CHAPUIS (RCS DIJON 880 256 847), évaluée à 357 euros,
o L’usufruit de 220 parts sociales de la société CHAPUIS (RCS DIJON 880 256 847), évaluée à 4 489 euros.
Co-Gérants : Monsieur François CHAPUIS, demeurant 19 B Ruelle Berthet, 21200 Beaune et Madame Colette CHAPUIS, demeurant 19 B Ruelle Berthet, 21200 Beaune.
Cession de parts et agrément : Toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, attributions en suite de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit (y compris au bénéfice du conjoint d’un associé), sont soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire.
Les opérations sont libres entre associés, entre ascendants et descendants.
La société sera immatriculée au RCS de Dijon.
Pour avis.
