GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA TILLE

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Avis d’appel public à concurrence

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1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR : GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA TILLE, Mairie d’ARC SUR TILLE, 18 rue de la Mairie - 21560 ARC SUR TILLE - Tél. : 03.80.37.00.16 - Fax : 03.80.37.23.44. Adresse électronique : mairie@arc-sur-tille.fr
2. COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES : Ville d’ARC SUR TILLE.
3. OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de repas en liaison froide aux cantines scolaires d’ARC SUR TILLE, COUTERNON, REMILLY SUR TILLE et VAROIS ET CHAIGNOT.
4. DURÉE DU MARCHÉ : du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, reconductible deux fois.
5. CRITÈRE D’ATTRIBUTION :
-  Prix des prestations : 60 % ;
-  Valeur technique de l’offre : 40 %.
6. PROCÉDURE DE PASSATION : Accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure adaptée (Titre VI - chapitre II du Code de la commande publique, annexe 3 du Code de la commande publique, articles L. 2123-1 et R. 2123-1).
7. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Marché attribué à une entité économique dotée d’un agrément sanitaire et spécialisée dans la préparation de repas pour la restauration collective.
-  Lettre de candidature DC1 et DC2 ;
-  Déclaration sur l’honneur concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.21141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
-  État annuel des certificats fiscaux et sociaux ou attestation sur l’honneur ;
-  Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique européen (DUME) ;
-  Chiffres d’affaires des 3 dernières années compatibles avec l’envergure du marché ;
-  Description des outils de production et des moyens nécessaires à la réalisation du marché.
8. DATE ET HEURES LIMITES DE RÉCEPTION DES PLIS : Vendredi 3 avril 2026, à 17h30.
9. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme Territoires Numériques www.ternum-bfc.fr sous la référence GDC-20260903.
10. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Les offres sont adressées obligatoirement par voie électronique est autorisée sur le profil acheteur du coordonnateur du groupement de commandes désigné au 2.
11. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Se reporter au règlement de consultation du marché.
12. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Nicolas HOQUET, directeur général des services d’ARC SUR TILLE - adresse électronique : nicolas.hoquet@arc-sur-tille.fr
13. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de DIJON, 22 rue Assas - 21000 DIJON.
14. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Le 6 mars 2026.