Référence : L2601433
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
10 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
Romain.C Holding
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé signé électroniquement en date du 23 février 2026.
DÉNOMINATION : Romain.C Holding.
FORME : Société civile.
SIÈGE SOCIAL : 1 rue du Pivot - 21630 POMMARD.
OBJET : L’acquisition, la gestion et l’administration de tous biens mobiliers ou immobiliers, droits, parts d’intérêts, valeurs mobilières et immobilières, la gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer ; La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement : La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 années.
CAPITAL SOCIAL FIXE : 1.667.569 €.
APPORTS EN NUMÉRAIRES : D’un montant de 1 €.
APPORTS EN NATURE : D’un montant de 1.667.569 €.
Monsieur Romain CHAPUIS a apporté :
- La nue-propriété de 46.745 parts sociales de la société CHAPUIS (R.C.S. DIJON 880 256 847), évaluée à 1.430.850 € ;
- La pleine propriété de 337 parts sociales de la société L’ARBRE EN ETE (R.C.S. DIJON 901 770 628), évaluée 236.718 €.
GÉRANT : Monsieur Romain CHAPUIS, demeurant 1 rue du Pivot - 21630 POMMARD.
CESSION DE PARTS ET AGRÉMENT : Toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, attributions en suite de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit (y compris au bénéfice du conjoint d’un associé), sont soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire.
Les opérations sont libres entre associés, entre ascendants et descendants.
La société sera immatriculée au R.C.S. de DIJON.
Pour avis.
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé signé électroniquement en date du 23 février 2026.
DÉNOMINATION : Romain.C Holding.
FORME : Société civile.
SIÈGE SOCIAL : 1 rue du Pivot - 21630 POMMARD.
OBJET : L’acquisition, la gestion et l’administration de tous biens mobiliers ou immobiliers, droits, parts d’intérêts, valeurs mobilières et immobilières, la gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer ; La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement : La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 années.
CAPITAL SOCIAL FIXE : 1.667.569 €.
APPORTS EN NUMÉRAIRES : D’un montant de 1 €.
APPORTS EN NATURE : D’un montant de 1.667.569 €.
Monsieur Romain CHAPUIS a apporté :
- La nue-propriété de 46.745 parts sociales de la société CHAPUIS (R.C.S. DIJON 880 256 847), évaluée à 1.430.850 € ;
- La pleine propriété de 337 parts sociales de la société L’ARBRE EN ETE (R.C.S. DIJON 901 770 628), évaluée 236.718 €.
GÉRANT : Monsieur Romain CHAPUIS, demeurant 1 rue du Pivot - 21630 POMMARD.
CESSION DE PARTS ET AGRÉMENT : Toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, attributions en suite de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit (y compris au bénéfice du conjoint d’un associé), sont soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire.
Les opérations sont libres entre associés, entre ascendants et descendants.
La société sera immatriculée au R.C.S. de DIJON.
Pour avis.
